En cas de questions notre service client est à votre disposition via email: chisteraetcoquillages@gmail.com
Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente :
· Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet chisteraetcoquillages@gmail.com
· Chistera et Coquillages se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Disponibilité des produits :
· Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
· A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser. En cas de rupture de stock notre service client vous contactera pour prendre un décision adaptée à vos besoins.
· En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.
Article 3 : Prix
· Chistera et Coquillages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation :
Modalités de paiement
· Vous pouvez effectuer le règlement :
· par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre service bancaire.
· par paypal: régler vos achats en toute sécurité avec paypal.
· Nous vous conseillons le paiement par carte bancaire et paypal qui accélèrent le traitement de votre commande.
Sécurisation
· Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Chistera et Coquillages n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
· Les produits demeurent la propriété de Chistera et Coquillages jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement
· Chistera et Coquillages se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Contrôles anti-fraudes
· Chistera et Coquillages contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Chistera et Coquillages de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
· Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc…
· Ces demandes sont faites par courrier électronique.
Article 5 : Modalités de livraison
Chistera et Coquillages n’effectue pas de livraison.
Généralités
Chistera et Coquillages n’effectue pas de livraison.
Délais de livraison
Chistera et Coquillages n’effectue pas de livraison.
Article 7 : Droit de rétractation :
· Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
· Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
· Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de 14 jours mentionné au premier alinéa.
· Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
· Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
· Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.
· Procédure de retour :
Chistera et Coquillages n’effectue pas de livraison.
Article 8 : Garanties et SAV :
· Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou du retrait en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 8 jours de ladite livraison ou du retrait lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord. Nos clients devront alors nous retourner le produit pour examen après avoir préalablement obtenu de nos services un avis de retour. Sans cet avis, nous refuserons d’accepter ces produits même rendus chez nous, ils seront immédiatement retournés à l’expéditeur en port dû. La réception de ces produits par notre société ne vaudra pas reconnaissance des vices invoqués par nos clients, ces produits seront soumis à un examen à la suite duquel nous définirons si ces vices existent réellement. Si nous reconnaissons les vices, notre garantie se limitera au remplacement des produits et nous ne pourrons être tenus responsables de tout autre préjudice subi par nos clients en aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs.
Article 9 : Dispositions informatiques et libertés :
· A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés.
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– Votre historique d’achat, de navigation ou de contact :
Ces données sont nécessaires pour votre parcours client sur le site shop.surfsession.com et notamment lors l’ajout des produits au panier. Ces données nous permettent aussi de pouvoir gérer le Service Après Vente (S.A.V.), de vous proposer une offre personnalisée de produits. Avec votre adresse IP ou le type d’appareil utilisé (mobile, ordinateur ou tablette) nous sommes capables de configurer automatiquement notre site pour adapter la taille d’affichage ou la langue par exemple. Vous l’aurez compris, c’est une aide précieuse pour vous fournir le meilleur niveau de service possible. Enfin, toutes ces données sont utiles pour lutter contre d’éventuelles fraudes.
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